1. Vendeur
Le site creaocho.com est edite et exploite par Creaocho.com,
activite de vente de bijoux artisanaux en argile polymere.
Adresse : Rue Louis Fontaine 11E
4520 Antheit ( Belgique )
Email : contact@creaocho.com
Telephone : +32 494 05 07 37
Numero de TVA : BE1040627183
TVA : non applicable, regime particulier de la franchise des petites entreprises, article 56bis du Code de la TVA.
2. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente regissent les ventes de bijoux artisanaux en argile polymere realisees sur le site creaocho.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
3. Produits
Nos bijoux sont realises artisanalement en argile polymere. Chaque piece etant unique, de legeres variations peuvent exister par rapport aux photos. Ces variations ne constituent pas un defaut.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros. TVA non applicable, art. 56bis du Code de la TVA (regime particulier de la franchise des petites entreprises) : notre activite beneficie de ce regime, aucune taxe n'est donc ajoutee au prix affiche. Nous nous reservons le droit de modifier nos prix a tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est consideree comme definitive apres confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera adresse.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (et autres moyens de paiement proposes), via notre prestataire de paiement Mollie, etablissement agree pour le traitement des paiements en ligne. Vos coordonnees bancaires sont saisies directement sur la page de paiement securisee de Mollie : Creaocho.com n'a a aucun moment acces a vos donnees bancaires et ne les stocke pas. Toutes les transactions sont chiffrees et securisees.
7. Livraison
Nos colis sont expedies via Mondial Relay. Livraison sous 3 a 5 jours ouvres a compter de l'expedition, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse. Livraison offerte des 50€ d'achat. Pour les commandes inferieures : 4,90€.
8. Droit de retractation
Conformement au Livre VI du Code de droit economique (transposant la directive europeenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), vous disposez de 14 jours calendrier a compter de la reception de votre commande pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Les articles doivent etre retournes dans leur etat et emballage d'origine. Conformement a l'article VI.51 du Code de droit economique, les frais directs de renvoi du ou des article(s) restent a votre charge ; les frais de livraison initiaux, en revanche, vous sont integralement rembourses par nos soins. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la reception du retour ou la preuve d'expedition, par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.
9. Garanties
Independamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties legales suivantes :
- La garantie legale de conformite (articles 1649bis a 1649octies du Code civil) ;
- La garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil), pour tout defaut cache rendant le bien impropre a l'usage auquel il est destine.
Ces garanties legales s'appliquent que le defaut de conformite ou le vice cache existant apparaisse dans un delai de deux ans a compter de la delivrance du bien. En complement, nos bijoux sont garantis contre tout defaut de fabrication pendant 30 jours apres reception ; cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages resultant d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale.
10. Donnees personnelles
Vos donnees sont utilisees uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande (traitement, expedition, facturation) et ne sont pas transmises a des tiers, hormis nos prestataires necessaires a l'execution de la commande (paiement via Mollie, livraison via Mondial Relay) et sauf obligations legales. Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite de vos donnees, que vous pouvez exercer a l'adresse contact@creaocho.com.
11. Mediation et litiges
En cas de litige, nous vous invitons a nous contacter en priorite afin de trouver une solution amiable, a l'adresse contact@creaocho.com. Conformement au Livre XVI du Code de droit economique, en l'absence de reponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Mediation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be). A defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux belges sont seuls competents.